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Législation - Page 1/1

Téléphone, prix en baisse
Téléphone, prix en baisse
  (écrit le 04/07/2010 - lu 1797 fois)

Qui n'a jamais eu la désagréable surprise, à son retour de vacances, de voir sa facture de téléphonie mobile exploser pour quelques appels passés de l'étranger ou pour quelques instants passés sur le web.


CNI et passeports : démarches simplifiées
  (écrit le 14/04/2010 - lu 9566 fois)

Face aux trop nombreuses tracasseries administratives rencontrées par certaines personnes pour leurs titres d'identité, le Ministère de l'Intérieur a souhaité une réponse adaptée



Législation sur les voyages
  (écrit le 06/10/2003 - lu 12581 fois)

Quelques éléments de réponse sur les aspects juridiques relatifs à la vente de produits de voyage avec le développement de cette vente sur internet.


Perte de bagages
  (écrit le 16/08/2008 - lu 4140 fois)

Votre voyage commence ou finit mal avec la perte de vos bagages ou leur détérioration.


Nouvelles règles de sécurité
  (écrit le 08/11/2006 - lu 18156 fois)

Nouveau règlement européen concernant les bagages à main dans tous les aéroports de l' Union Européenne


Compagnies aériennes interdites de vol
  (écrit le 01/04/2006 - lu 2261 fois)

La Commission européenne a adopté, le 22 mars, la première liste communautaire de compagnies aériennes interdites dans l'Union. Cette décision fait suite aux conclusions rendues le 15 mars par le Comité de sécurité aérienne, qui regroupe des experts des Etats membres.


Compagnies aériennes interdites
  (écrit le 20/09/2005 - lu 2040 fois)

La série tragique des accidents d'avion provoque des réactions.


Droits des passagers
  (écrit le 05/03/2005 - lu 16533 fois)

La réglementation européenne, en vigueur le 17 février 2005, apporte de nouvelles réponses, plus respectueuses des droits du passager aérien.


Surbooking
  (écrit le 17/07/2003 - lu 4374 fois)

Une décision prise par la CEE pour compenser les conséquences liées à un refus d'embarquement en raison du surbooking.