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Contrôle en douanes, franchises douanières


Lorsque vous arrivez en France, des franchises douanières en quantités et en valeur sont applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez.
Vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières avec les pays non membres de l'Union européenne (pays tiers), mais aussi sur l'ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire.


Franchises de taxes et de quantités

Les voyageurs peuvent importer des marchandises dans leurs bagages personnels dans la limite de 430 euros (moyens de transport aérien ou maritime) ou 300 euros (autres moyens de transport).

Les voyageurs âgés de moins de 15 ans bénéficient d'une franchise limitée à 150 euros, quel que soit le mode de transport.

Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise doit être déclaré afin que le voyageur acquitte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d'achat ou sur la valeur des marchandises estimée au gré à gré.


Les tabacs et les alcools sont soumis à des franchises quantitatives.

Franchises quantitatives (par voyageur âgé de 17 ans et plus) pour les produits achetés hors UE


Tabacs

200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 g de tabac à fumer


Alcools

1 litre d'alcool titrant plus de 22° ou 2 litres d'alcool titrant moins de 22°


Autres boissons

4 litres de vin et 16 litres de bières


Achats de tabac et cigarettes dans un autre Etat membre de l'Union Européenne


800 cigarettes, soit 4 cartouches
200 cigares
400 cigarillos
1 kg de tabac à fumer

Ces quantités sont cumulatives et s'entendent par personne âgée de plus de 18 ans.


Déclarer vos capitaux à la douane si vous voyagez avec 10 000 euros ou plus

Le seuil de l'obligation déclarative de capitaux est de 10 000 euros. Toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs, d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros, doit les déclarer à la douane au franchissement de la frontière française, quel que soit le pays de destination ou de retour. Cette mesure, qui n'implique aucun frais, a pour but de lutter contre le blanchiment et la fraude fiscale.

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