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Contrôle en douanes, franchises douanières


Lorsque vous arrivez en France, des franchises douanières en quantités et en valeur sont applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez.
Vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières avec les pays non membres de l'Union européenne (pays tiers), mais aussi sur l'ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire.


Catégories de marchandises
Quantités
Frontaliers, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux
TABACS (1)(2)    
Cigarettes 200 unités 40 unités
ou Cigarillos 100 unités 20 unités
ou Tabacs à fumer 250 g 50 g
ou Cigares 50 unités 10 unités
CAFé 500g 100g
ou extraits et essences de café 200g 40g
THé 100g 20g
ou extraits et essences de thé 40g 8g
BOISSONS ALCOOLIQUES (2)    
Vins tranquilles vins (non mousseux) 4 litres 0,5 litre
Et Bières 16 litres 4 litres
Et soit Boissons titrant plus de 22° 1 litres 0,25 litre
soit Boissons titrant 22° ou moins 2 litres 0,5 litre
MéDICAMENTS quantités correspondant aux besoins du voyageur quantités correspondant aux besoins du voyageur
CARBURANTS quantités contenues dans le réservoir normal du véhicule + un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres quantités contenues dans le réservoir normal du véhicule + un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres

Bon à savoir :

Si vous arrivez des îles anglo-normandes ou des îles Canaries, vous bénéficiez des franchises quantitatives identiques à celles applicables aux voyageurs en provenance des pays tiers. Les quantités excédant celles autorisées sont soumises au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d'accises exigibles.


Si vous arrivez d'Andorre, vous disposez d'un régime spécifique de franchises quantitatives à l'importation


Les quantités indiquées dans ce tableau ne peuvent être additionnées par plusieurs voyageurs pour un même achat.

Exemple : deux personnes ne peuvent acheter ensemble 600 cigarettes. Ce n'est qu'au-delà des quantités indiquées pour certaines marchandises, que vous devez déclarer les produits que vous transportez à la douane et payer les droits et taxes correspondants.


Ce n'est qu'au-delà des quantités indiquées pour certaines marchandises, que vous devez déclarer les produits que vous transportez à la douane et payer les droits et taxes correspondants.


(1) Ces marchandises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises.

Exemple : si vous achetez 100 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise accordée pour les tabacs. Vous pouvez alors ventiler la moitié restante en la moitié du seuil de cigarillos (50 unités) ou en la moitié du seuil de cigares (25 unités) ou encore en la moitié du seuil de tabac à fumer (125 g).


(2) Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.


La valeur des biens ne doit pas excéder les montants suivants :
 
Montant maximum
Frontaliers, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux
Voyageurs de 15 ans et plus 430 euros (Air/Mer)
300 euros (autres)
75 euros
Voyageurs de moins de 15 ans 150 euros 40 euros

Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d'achat ou sur la valeur des marchandises estimées au gré à gré.


Lorsque vous importez plusieurs objets simultanément, les franchises sont accordées dans les limites de valeur autorisées, les marchandises en surplus étant taxées.


Si vous arrivez des îles anglo-normandes, des îles Canaries, des départements d'outre mer (Antilles, Guyane, La Réunion) les droits de douane ne sont pas dus. En revanche, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est applicable, au-delà d'une franchise de 300 euros pour les voyageurs de 15 ans et plus utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes ou 430 euros pour les voyageurs de 15 ans et plus utilisant un mode de transport aérien ou maritime, et de 150 euros pour les voyageurs de moins de 15 ans


Si vous arrivez d'Andorre, vous disposez d'un régime spécifique de franchise en valeur à l'importation


Source :
Minéfi - Dgddi
Document créé le 01/12/2002
Mise à jour du 07/06/2010

Nota : Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable. Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'un bureau de douane.


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