Contrôle en douanes, franchises douanières

Si vous arrivez des îles anglo-normandes ou des îles Canaries, vous bénéficiez des franchises quantitatives identiques à celles applicables aux voyageurs en provenance des pays tiers. Les quantités excédant celles autorisées sont soumises au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d'accises exigibles.

Si vous arrivez d'Andorre, vous disposez d'un régime spécifique de franchises quantitatives à l'importation

Les quantités indiquées dans ce tableau ne peuvent être additionnées par plusieurs voyageurs pour un même achat.

Exemple : deux personnes ne peuvent acheter ensemble 600 cigarettes. Ce n'est qu'au-delà des quantités indiquées pour certaines marchandises, que vous devez déclarer les produits que vous transportez à la douane et payer les droits et taxes correspondants.

Ce n'est qu'au-delà des quantités indiquées pour certaines marchandises, que vous devez déclarer les produits que vous transportez à la douane et payer les droits et taxes correspondants.

(1) Ces marchandises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises.

Exemple : si vous achetez 100 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise accordée pour les tabacs. Vous pouvez alors ventiler la moitié restante en la moitié du seuil de cigarillos (50 unités) ou en la moitié du seuil de cigares (25 unités) ou encore en la moitié du seuil de tabac à fumer (125 g).

(2) Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.

Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d'achat ou sur la valeur des marchandises estimées au gré à gré.

Lorsque vous importez plusieurs objets simultanément, les franchises sont accordées dans les limites de valeur autorisées, les marchandises en surplus étant taxées.

Si vous arrivez des îles anglo-normandes, des îles Canaries, des départements d'outre mer (Antilles, Guyane, La Réunion) les droits de douane ne sont pas dus. En revanche, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est applicable, au-delà d'une franchise de 300 euros pour les voyageurs de 15 ans et plus utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes ou 430 euros pour les voyageurs de 15 ans et plus utilisant un mode de transport aérien ou maritime, et de 150 euros pour les voyageurs de moins de 15 ans

Si vous arrivez d'Andorre, vous disposez d'un régime spécifique de franchise en valeur à l'importation

Nota : Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable. Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'un bureau de douane.