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Contrôle en douanes, franchises douanières
Lorsque vous arrivez en France, des franchises douanières en quantités et
en valeur sont applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez.
Vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières avec les pays non
membres de l'Union européenne (pays tiers), mais aussi sur l'ensemble du territoire
national et du territoire douanier communautaire.
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Catégories de marchandises (1)
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Quantités
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Frontaliers, travailleurs frontaliers et employés
des transports internationaux
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| TABACS (2) |
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| Cigarettes |
200 unités |
40 unités |
| ou Cigarillos |
100 unités |
20 unités |
| ou Tabacs à fumer |
250 g |
50 g |
| ou Cigares |
50 unités |
10 unités |
| CAFé |
500g |
100g |
| ou extraits et essences de café |
200g |
40g |
| THé |
100g |
20g |
| ou extraits et essences de thé |
40g |
8g |
| BOISSONS ALCOOLIQUES (2) |
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| Vins tranquilles et |
2 litres |
0,5 litre |
| soit Boissons titrant plus de 22° |
1 litre |
0,25 litre |
| soit Boissons titrant 22° ou moins |
2 litres |
0,5 litre |
| PARFUMS |
50g |
7,5g |
| EAUX DE TOILETTE |
¼ litre |
0,0375 litre |
| MéDICAMENTS |
quantités correspondant aux besoins du voyageur |
quantités correspondant aux besoins du voyageur |
| CARBURANTS |
quantités contenues dans le réservoir normal du véhicule
+ un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres |
quantités contenues dans le réservoir normal du véhicule + un bidon de
réserve d'une capacité maximale de 10 litres |
Bon à savoir :
Les quantités indiquées dans ce tableau ne peuvent être additionnées par plusieurs
voyageurs pour un même achat.
Exemple: deux personnes ne peuvent acheter ensemble un flacon d'1/2
l d'eau de toilette.
Ce n'est qu'au-delà des quantités indiquées pour certaines marchandises, que
vous devez déclarer les produits que vous transportez à la douane et payer les
droits et taxes correspondants.
(1) Ces marchandises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à
l'intérieur d'une même catégorie de marchandises.
Exemple : si vous achetez 100 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié
de la franchise accordée pour les tabacs. Vous pouvez alors ventiler la moitié
restante en la moitié du seuil de cigarillos (50 unités) ou en la moitié du
seuil de cigares (25 unités) ou encore en la moitié du seuil de tabac à fumer
(125 g).
(2) Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise
ni tabacs, ni boissons alcoolisées.
La valeur des biens ne doit pas excéder les montants suivants :
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Montant maximum
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Frontaliers, travailleurs frontaliers et employés
des transports internationaux
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| Voyageurs de 15 ans et plus |
175 euros |
45,73 euros |
| Voyageurs de moins de 15 ans |
90 euros |
22,87 euros |
Bon à savoir :
La somme de 175 euros ne peut être cumulée par différentes personnes pour
un même objet.
Par exemple : trois personnes ne peuvent ramener de leur voyage un tapis
d'une valeur de 525 euros.
Ce n'est qu'au-delà d'une valeur de 175 euros (ou des seuils indiqués
pour certaines marchandises), que vous devez déclarer à la douane les
produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.
Source :
Minéfi - Dgddi
Document créé le 01/12/2002
Validé le 01/12/2002
Nota : Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas
forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou
rapprochez-vous d'un bureau de douane.
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