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Carte Européenne d'Assurance Maladie
Comment serais-je couvert lors d'un séjour temporaire sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne (ou en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse) ?
Ces dispositions sont applicables si vous êtes ressortissant :
- d'un Etat de l'Union Européenne ;
- ou de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse ;
- ou d'un autre Etat (dans ce dernier cas, ces dispositions ne sont pas applicables pour un séjour au Danemark, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse).
Dans la mesure où vous êtes affilié auprès du régime de protection sociale d'un Etat membre, vous pouvez, lors de séjours temporaires (à l'occasion de vacances, de séjour professionnel ou de séjours linguistiques par exemple) sur le territoire d'un autre Etat membre, bénéficier sur la base de la carte européenne d'assurance maladie d'une prise en charge pour les soins médicalement nécessaires survenus à l'occasion de ces séjours.
Depuis le 1er juin 2004, la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) remplace les formulaires suivants :
- E 111 délivrés à l'occasion des vacances,
- E 110 destinés aux salariés des entreprises de transport internationaux,
- E 128 délivrés aux étudiants et aux travailleurs détachés,
- E 119 (dans sa partie prestations en nature) pour le chômeur qui transfère sa résidence dans un autre État pour chercher un emploi.
Les formulaires établis avant le 1er juin 2004 restent cependant valables jusqu'au 31 décembre 2004 ou jusqu'à leur date d'expiration si celle-ci est antérieure au 31 décembre 2004.
La CEAM ou le certificat provisoire de remplacement garantit un accès direct au prestataire de soins dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l'institution du lieu de séjour. Les prestations seront servies sur présentation de la CEAM dans les mêmes conditions que les assurés du pays de séjour. Il conviendra de s'adresser à un médecin du service de santé si un tel service existe dans le pays ou auprès d'un médecin reconnu par les services d'assurance maladie du pays.
La CEAM doit être demandé auprès de la caisse dont vous relevez pour l'assurance maladie. Si la carte ne peut pas être délivrée, un certificat provisoire de remplacement vous sera remis. La carte ou le certificat provisoire de remplacement vous permettra de bénéficier de prestations en nature de l'assurance maladie servies selon les modalités du pays où vous séjournez. Vous pourrez prétendre avec ces documents aux prestations pour des soins médicalement nécessaires pendant le séjour
La CEAM ou le certificat provisoire de remplacement ne sont pas valables si le but du séjour est d'aller se faire soigner.
Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France.
Les formalités à accomplir dans le pays de séjour diffèrent d'un Etat à l'autre.
La carte européenne d'assurance maladie est-elle valable partout dans le monde ?
Non, la CEAM ne peut être utilisée que dans le champ d'application des règlements européens c'est-à-dire, pour un assuré du régime français qui est ressortissant d'un Etat auxquels ces textes s'appliquent ou l'un de ses ayants droit, qui se rend sur le territoire d'un Etat auxquels ces textes s'appliquent, à savoir, les Etats de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande, le Lichtenstein et la Suisse.
Un ressortissant d'un État tiers peut également bénéficier de la CEAM mais seulement pour des séjours dans un pays de l'Union européenne à l'exception du Danemark.
La carte européenne d'assurance maladie peut être présentée dans les Etats suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovénie, Suède, Suisse.
Lors de la présentation de la carte ou du certificat de remplacement il pourra éventuellement être demandé au patient de prouver son identité.
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
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