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L'assurance et les vacances
L'assurance est une solution pour partir en toute sérénité. Encore faut-il savoir pour quels risques il est important d'être couvert. Ce dossier fait le point sur les aléas associés aux vacances, les garanties disponibles ainsi que celles qui sont indispensables, et donne quelques conseils aux vacanciers.
A quels risques est-on exposé lorsque l'on part en vacances
● Annulation/interruption de séjour. Le locataire peut devoir, pour des raisons impératives, annuler ou interrompre son séjour, et perdre ainsi les sommes investies pour son voyage (billet d'avion, loyer déjà versé, arrhes ou acompte, etc.).
De nombreuses assurances proposent des garanties couvrant contre ce risque. Cependant, il convient ici d'apporter une très grande attention aux conditions d'application de la garantie, et aux exclusions. En effet, certains contrats sont devenus très restrictifs alors que d'autres offrent une couverture efficace.
● Risques liés aux voyages et aux activités de vacances. Les voyages en France et à l'étranger entraînent des risques spécifiques : besoin de rapatriement de personnes en cas de problème médical, rapatriement du véhicule en cas d'impossibilité de conduire, perte de papiers, perte de bagages...
D'autre part, les activités de vacances (ski, nautisme, etc.) peuvent être sujettes à des risques exposant à des frais de recherche et de sauvetage. Les sociétés d'assurance proposent, pour la plupart, des services d'assistance permettant de soulager le vacancier de problématiques pratiques et logistiques qui peuvent être très lourdes, voire impossibles à gérer (rapatriement sanitaire, etc.).
● Risques liés à l'hébergement locatif : responsabilité civile, nonconformité du bien loué et comportement frauduleux du propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier porte la responsabilité des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location. Il s'agit de la responsabilité locative née du contrat de bail conclu avec le propriétaire. C'est le Code Civil qui définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du sinistre (incendie, explosion, dégâts des eaux) et qui mettent à la charge du locataire l'obligation de réparer les dommages causés.
Cette assurance est obligatoire dans le cas d'une location classique mais pas dans le cas d'une location saisonnière (location dont la durée est inférieure à 3 mois). Cependant, il convient de préciser que le locataire n'est pas exonéré de responsabilité et tout dommage au bien du propriétaire ou éventuellement aux biens de tiers devra être réparé.
Les conséquences financières peuvent être lourdes en cas d'incendie ou de dégât des eaux et le locataire doit donc impérativement être couvert contre ce type de risque.
Si son contrat multi-risques habitation (MRH) ne prévoit pas une extension location saisonnière, il lui est fortement conseillé de contracter une assurance spécialisée.
D'autre part, il peut arriver que le logement loué ne corresponde pas à la description faite au locataire, ou que l'agence ou le propriétaire ait abusé du locataire.
Quelques sites internet de location de vacances (MediaVacances.com et Homelidays.com en France) proposent une assurance couvrant contre le risque de non-conformité du bien loué avec l'annonce, ou de comportement frauduleux du propriétaire.
Les conseils aux vacanciers
● Pesez le pour et le contre. La décision de s'assurer ou pas est un choix personnel qui dépendra de la qualité de l'assurance proposée, de son coût, des risques potentiels, du niveau de risque pouvant être assumé par le locataire, etc.
● Si vous louez un hébergement, vous devez vous assurer au minimum contre le risque locatif (ou vérifier que vous êtes couvert par votre assurance multi-risques habitation). C'est vraiment indispensable si vous ne voulez pas payer de votre poche les conséquences désastreuses d'un robinet resté ouvert, ou d'un mégot mal éteint.
● En louant un hébergement auprès d'un particulier, le vacancier bénéficie d'un rapport qualité-prix très avantageux, mais dispose de peu de garanties concernant la qualité de l'hébergement. Dans ce contexte, la souscription d'une assurance multi-risques intégrant la non-conformité du bien peut être un complément utile.
● La souscription d'une assistance voyage est souvent judicieuse, en particulier si vous partez à l'étranger (rapatriement médical, perte de papiers, envoi de médicaments, etc...), pratiquez des activités nautiques ou de montagne (remboursement des frais de recherche et de secours), utilisez votre propre véhicule (rapatriement du véhicule). On y pense rarement, mais il est bien utile de pouvoir disposer d'un chauffeur pour rapatrier sa voiture à la suite d'un banal accident de ski...
● Lisez le détail du contrat d'assurance. C'est rébarbatif mais indispensable ! La qualité de la couverture varie beaucoup en fonction des contrats. Accordez une importance particulière aux exclusions.
● Déclarez des informations exactes. Toute fausse déclaration entraîne la nullité du contrat, avec les conséquences que l'on devine en cas de sinistre.
● Attention aux dates : pour éviter les abus (souscriptions opportunistes de dernière minute), les assureurs imposent des délais minima et maxima par rapport aux dates de réservation, départ ou de signature du contrat de location.
Où souscrire ?
La plupart des agences de voyages et tour-opérateurs proposent une assurance voyage à leurs clients, généralement assez complète, elle comprend souvent une assurance annulation/interruption de séjour, et des services d'assistance: rapatriement, frais de recherche, etc.
Malheureusement, peu de sites internet de location de vacances offrent une assurance à leurs locataires. Dans le domaine de la location directe auprès des particuliers, à l'heure actuelle, seuls les sites MediaVacances.com et Homelidays.com proposent une assurance multi-risques en France couvrant la quasi-totalité des risques mentionnés ci-dessus.
Cependant, il est toujours possible pour le vacancier de souscrire à une assurance auprès d'un courtier indépendant. Certains d'entre eux ont même un site web permettant une adhésion en ligne.
Les points à connaître concernant les assurances
● Qu'est ce qu'un contrat (ou police) d'assurance ?
C'est un contrat par lequel un assureur s'engage auprès d'un ou plusieurs assurés à couvrir, moyennant le paiement d'une somme d'argent dite "prime d'assurance", une catégorie de risques déterminés.
● Les événements couverts
Ils doivent être mentionnés dans le contrat et répondre à certaines conditions :
a. Ils doivent être aléatoires. Il n'est pas possible d'assurer un événement qui arrivera de façon certaine ou quasicertaine, comme un licenciement déjà prévu, les suites prévisibles d'une maladie déjà diagnostiquée, un départ en vacances déjà annulé, etc...
b. Ils ne doivent pas résulter d'une faute intentionnelle de l'assuré. Il n'est pas possible de couvrir les pertes et dommages occasionnés par une faute intentionnelle de l'assuré, comme par exemple la dégradation volontaire d'un bien ou de son équipement.
● L'indemnité d'assurance
Son montant est défini contractuellement. Elle ne peut jamais être supérieure au montant du préjudice subi par l'assuré. L'assurance ne peut donc pas être une source d'enrichissement, c'est un principe défini par le code des assurances.
● Quelle est la différence entre assurance et assistance ?
L'assurance offre une réparation financière à un préjudice occasionné par un événement couvert par le contrat, par exemple une indemnisation correspondant au loyer payé en cas d'annulation de séjour.
L'assistance est une prestation de service visant à limiter ou prévenir le préjudice dans certaines circonstances, par exemple un rapatriement en cas de problème médical à l'étranger.
● Quelle est la différence entre un courtier et un agent général d'assurances
Le courtier est une personne au statut de commerçant, qui représente ses clients auprès des compagnies d'assurance et achète des contrats pour leur compte. Il est propriétaire de sa clientèle, et peut proposer les produits de différentes compagnies.
Un agent d'assurance est un travailleur indépendant qui vend des contrats pour le compte d'une compagnie d'assurance. Il n'est pas propriétaire de sa clientèle et propose les produits de la compagnie pour laquelle il travaille.
● Quelles sont les obligations des professionnels de l'assurance
L'assurance est un métier strictement encadré par la loi, les professionnels sont soumis à de nombreuses obligations : formation professionnelle, expérience, inscription à l'Orias (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance ), obligation de souscription à un fond de garantie.
Les professionnels de l'assurance doivent en particulier vous informer clairement sur la police d'assurance, et vous remettre (avant conclusion du contrat) un document (notice d'information rédigée par la société d'assurance) qui décrit précisément les garanties assorties des exclusions ainsi que les obligations de l'assuré.
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